Informations Légales et Politique de Confidentialité - Perf'Arbitres

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Perf'Arbitres est la Fédération Française de Rugby (FFR).
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'équipe Perf'Arbitres à l'adresse : support@perfarbitres.com.

2. Données collectées et finalités

La plateforme Perf'Arbitres collecte et traite les données personnelles des arbitres, représentants fédéraux et bénévoles de la FFR dans le cadre de ses activités de formation et d'évaluation de l'arbitrage.

Les données collectées incluent notamment les informations d'identification, de contact et les données liées aux performances arbitrales.

7. Vos droits sur vos données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'équipe Perf'Arbitres à l'adresse : support@perfarbitres.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation applicable.
Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Perf'Arbitres met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement

9. Politique de cookies

La plateforme Perf'Arbitres utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :

• La gestion de l'authentification et des sessions utilisateurs
• La sécurisation de la navigation
• Le bon fonctionnement technique de la plateforme

Ces cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement préalable car ils sont indispensables au fonctionnement du service que vous avez demandé.
Aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou publicitaire n'est utilisé sur la plateforme Perf'Arbitres.

10. Transferts de données hors Union Européenne

Les données personnelles collectées par Perf'Arbitres sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays situés hors de l'Union Européenne.

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification sera portée à votre connaissance via la plateforme Perf'Arbitres.
Date de dernière mise à jour : 22/07/2026